Décision n° 2004-671 du 22 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-1199 du 12 décembre 2001 modifiée attribuant des fréquences à la société Outremer Télécom (exploitant GSM DOM 3) pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion <BR>

J.O. 217 du 17 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-671 du 22 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-1199 du 12 décembre 2001 modifiée attribuant des fréquences à la société Outremer Télécom (exploitant GSM DOM 3) pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion

NOR : ARTL0400038S

L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et en particulier ses articles L. 36-6 (3°) et L. 36-7 (6°) ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2000 modifié autorisant la société Outremer Télécom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 3 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2004 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la décision no 2001-1199 du 12 décembre 2001 modifiée portant attribution de ressources en fréquences à la société Outremer Télécom (opérateur GSM DOM 3) ;

Vu la correspondance de la société Outremer Télécom reçue le 16 juillet 2004 ;

Après en avoir délibéré le 22 juillet 2004,

Décide :

Article 1

Les dispositions de l'article 3 de la décision no 2001-1199, en date du 12 décembre 2001, précitée, sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les canaux suivants de la bande GSM 900 sont attribués à la société Outremer Télécom :

1 à 10 dans le département de la Réunion ;

63 à 72 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;

63 à 87 dans le département de la Guyane. »

« Les canaux 687 à 736 de la bande GSM 1800 sont attribués à la société Outremer Télécom dans les départements de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe. »

Article 2

Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Outremer Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2004.

Le président,

P. Champsaur